En complément de la cartographie des projets de CPTS, dont on attend une mise à jour, nous pouvons vous informer de la signature de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour les CPTS Paris 18, Paris 14 et Paris 13.
Pour rappel, les étapes de la création d’une CPTS nécessite de passer deux jalons importants :
- La validation par l’ARS du projet de santé et des orientations de la CPTS
- La signature du contrat ACI entre l’Assurance Maladie, l’ARS et la structure porteuse de la CPTS
Cette dernière étape étant particulièrement importante, puisqu’elle permet d’obtenir des financements pour les missions socles. Voici un tableau les détaillant.
