Un rappel pour commencer ce sujet, un dirigeant n’est pas responsable de ses actes, en responsabilité civil, pour ses actions au nom de l’association. Seule limite, que ses actions soient dans la limite de ses pouvoirs et restent dans l’intérêt de l’association.

Risques

Concernant les risques dans la gestion d’une association, il en existe de 4 types :

  • Règlementaires
  • Fraude ou erreur
  • Continuité de l’activité
  • Comptables

Règlementaires

On peut regrouper ici l’ensemble des risques juridiques et fiscaux.

Le juridique est le plus évident à analyser, puisqu’il s’agit d’appliquer les législations et statuts, de même que toutes les règlementations internes de l’associations. À cela s’ajoute le bon respect des relations contractuelles engagées par l’association. Ceci dit, certaines évolutions sont plus difficiles à internaliser, comme par exemple le RGPD.

Le risque fiscal existe en particulier pour les réseaux ayant une activité source de revenus, puisque celle-ci doit être effectuée en s’assurant du bon respect du droit fiscal, en particulier sur l’assujettissement à la TVA. De même pour les dons avec l’éventuel reconnaissance d’intérêt général du réseau.

Une délégation de pouvoir est le plus souvent nécessaire pour un dirigeant, le plus souvent envers la direction de l’association, pour la mise en place des processus permettant de limiter au mieux ces risques.

Fraude ou erreur

Probablement les risques les plus fréquents, à circonscrire par un contrôle régulier des actions mises en oeuvre en particulier dans le cadre de la délégation de pouvoir. Mais aussi via un double contrôle du dirigeant lui-même par les différents organes de gouvernance de l’association.

À titre d’exemples, il est en particulier important de surveiller les opérations bancaires, les remboursements de frais (indemnités kilométriques par exemple) ou encore les reçus fiscaux éventuellement émis. Pour rappel sur ces derniers, en cas de bénéfice direct pour l’adhérent via son adhésion (une réduction ou un accès gratuit à des services typiquement), le reçu fiscal pour une adhésion peut être rendu impossible.

Continuité de l’activité

Probablement un des plus important pour les dirigeants, puisqu’il sera examiné la bonne gestion de l’association au besoin (redressement, liquidation). En cas de faute ou manquement, la justice peut décider de faire porter le coût des dettes aux dirigeants eux-mêmes.

En tout état de cause, se faire accompagner ou s’assurer du bon équilibre financier de l’association est essentiel pour limiter ce risque.

Comptables

Ce risque est particulièrement technique et nécessite une bonne connaissance des règles comptables, en particulier suite à leur évolution récente avec le nouveau plan comptable des associations. Ceci dit, les réseaux disposant généralement quasi exclusivement de subventions de fonctionnement, il reste assez simple d’en assurer un bon suivi accompagné d’un cabinet comptable et d’un Commissaire aux Comptes.

Assurances

Quid d’une assurance responsabilité civile ? Il en existe bien entendu, dédiée spécifiquement aux dirigeants d’associations. Si elles ont l’intérêt de prémunir les dirigeants sur l’aspect financier et couvre des manquements à leurs obligations légales, statutaires ou règlementaires, elles ne sont pas une protection contre toutes les fautes. En particulier, des erreurs de gestions, même par simple négligence ou oubli, ne seront pas couvertes.