La loi relative à l’Organisation et la Transformation du Système de Santé (Loi n° 2019-774), après avoir décidé la fin du numerus clausus et bien d’autres modifications majeures, voit son article 23 validé en Assemblée Nationale le 10 juillet 2019. Celui-ci porte sur les dispositifs d’appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.

Concrètement, l’ensemble des régions de France vont initier, si ce n’est déjà fait, une convergence des dispositifs existants, en particulier les réseaux de santé et les MAIA. Ces nouvelles organisations disposent de trois ans pour se mettre en place, en intégrant les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA). De plus, elle annonce l’abrogation dans le même temps des articles L. 6321-1 et L. 6321-2 du code de la santé publique (relatif aux réseaux de santé) et l’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles (relatif aux MAIA).

Autrement dit, au sens du Code de la Santé Publique, il n’y aura plus de réseau de santé ni de MAIA d’ici trois ans. Quelques exceptions notables cependant, la loi “prévoit de maintenir les dispositifs et les missions d’expertise à vocation régionale spécifique à une pathologie aujourd’hui assurée par exemple par les réseaux régionaux en cancérologie ou en périnatalité”.

Vous pouvez retrouver l’objet détaillant cela en consultant l’amendement n°666 rect.bis voté au Sénat.